Guide d'achat d'une propriété dans le sud de la France

La Côte d'Azur offre un large choix de différents types de biens et aussi des secteurs très différents. Que ce soit un appartement avec vue mer sur la Promenade des Anglais, une villa pieds dans l’eau sur le Cap Ferrat, une Bastide authentique à Mougins, une villa Belle Époque sur le Cap Martin ou une villa sur toit à Beaulieu sur Mer, ici chacun trouvera sa propriété de rêve.

Étape 1: Décision pour un secteur / un district spécifique

La première étape du processus d'achat d'une maison consiste à se décider pour une zone spécifique, un quartier, un voisinage désiré et la décision d'acheter une propriété dans ce secteur.

En raison de sa grande stabilité du marché et de sa stabilité de prix à long terme, la Côte d'Azur offre certains des meilleurs emplacements immobiliers en Europe. Son attrait pour les acheteurs immobiliers est dû à la douceur du climat avec ses 300 jours de soleil par an, ses paysages montagneux et côtiers magnifiques, ses infrastructures parfaites et la disponibilité d'excellents soins de santé et d'une éducation de qualité à tous les niveaux.

Les zones les plus prisées sont Saint Jean Cap Ferrat, Beaulieu-sur-Mer, Eze-sur-Mer, Cap d'Ail, Roquebrune Cap Martin, Villefranche-sur-Mer, Nice, Cap d'Antibes, Cannes et Mougins.

Étape 2: Recherche du bien

Après avoir choisi l‘emplacement, l’ acheteur doit fixer son budget, qu’il souhaite investir pour l’achat d’une propriété sur la Côte d’Azur et puis la recherche immobilière peut commencer.

L'achat de biens immobiliers peut être un processus décourageant pour un acquéreur, qui achète la première fois en France, surtout lorsqu'il s'agit d'un achat dans un autre pays. Des acheteurs internationaux devraient engager l'aide d'un professionnel immobilier avec une expertise de l'emplacement choisi.

Un agent immobilier qualifié et ses négociateurs seront en mesure d'évaluer les besoins et les exigences de l'acheteur, d'expliquer les différents secteurs en détail et de trouver la propriété qui correspond le mieux aux besoins de l'acheteur. La pratique de vente de biens immobiliers en France n'est pas aussi transparente que dans d'autres pays, car il manque un „Multiple Listing Service“ - une bonne raison pour choisir un courtier professionnel avec un réseau régional donnant accès à toutes les propriétés disponibles sur le marché. Le négociateur doit pouvoir identifier et qualifier ces propriétés pour l'acheteur.

Il doit également être expérimenté dans la transaction immobilière avec des acheteurs internationaux, parler leurs langues et comprendre leur culture, afin que le processus d'achat soit le plus transparent possible. L'achat de biens immobiliers dans le sud de la France se déroulera sans accroc, à condition que l’acheteur utilise l'aide d'un expert dans le domaine, qui peut l’aider et le naviguer dans le processus d’achat.

En France, l’acheteur d’un bien immobilier résidentiel ne paie généralement pas une commission à l’agence immobilière, car tous les frais de courtage sont couverts par le vendeur dans la plupart des cas. L'engagement d'un agent immobilier professionnel pour gérer le processus de l’achat immobilier ne peut que bénéficier à l'acheteur.

Étape 3: Offre d'achat (lettre d'intention)

Une fois, l'acheteur a trouvé sa propriété, le négociateur le guidera à travers l'offre d'achat en fournissant des conseils sur les différentes modalités de l'offre. Un agent qualifié connaissant bien le marché dans lequel la propriété est située, pourra guider l'acheteur et sortir des bons arguments, afin d'augmenter la probabilité d’une acceptation de l’offre par le vendeur. Habituellement, l'offre est faite par écrit afin de souligner le sérieux et d'avoir une base claire et transparente pour négocier les conditions avec le vendeur. Une telle offre d'achat est généralement appelée lettre d'intention, y compris les conditions principales comme le prix, les conditions suspensives et les délais. Si le vendeur accepte les conditions, il les acceptera avec sa signature sous la lettre d'intention. A ce stade, le vendeur est déjà engagé et peut être contraint par la loi de vendre sa propriété à l'acheteur, mais l'acheteur n'est pas encore engagé.

Étape 4: "Compromis de vente"

L'accord concernant le prix de vente et tous les autres termes et conditions de la vente doivent être fixés dans un "compromis de vente" ou "promesse de vente".
Le vendeur doit fournir des diagnostics courants comme le plomb, l'amiante, les termites (si dans une zone désignée), la conformité électrique, l'efficacité de l'isolation et les risques techniques et naturels (par exemple les risques d'inondation et d'incendie). Le vendeur est également légalement tenu de faire connaître à l'acheteur tout défaut ou problème qu'il devrait connaître.
Le compromis de vente est aussi important que l'acte d'achat final, car il doit contenir toutes les clauses et conditions préalables à la vente, principalement importantes :

"Clauses suspensives"

Des clauses suspensives permettent à l'acheteur de se retirer de l'achat dans certaines circonstances.

Les raisons typiques pour inclure des conditions suspensives peuvent être :

  • Obtenir un financement
  • Obtention d’un permis de construire

Lorsque le compromis est signé, l'acheteur a un délai de rétraction de dix jours. Pendant ce temps, il peut se retirer de l’achat sans encourir de pénalité, mais le vendeur ne peut pas. Après le délai de rétraction, le contrat devient engageant pour les deux parties.

Maintenant, l'acheteur doit payer le dépôt de garantie, généralement 5-10% du prix d'achat, sur le compte séquestre du notaire. S'il se retire de la vente, il pourrait perdre le dépôt, sauf si c'est pour l'une des raisons stipulées dans les clauses suspensives.

Recherches

Dès que le compromis de vente est signé et le dépôt payé, le notaire fait des recherches sur la propriété, y compris les titres de propriété, les limites du terrain, les servitudes et des droits de préemption éventuels. La plupart des mairies ont un droit de préemption dans certaines zones de leurs communes - si c'est le cas dans la zone de la propriété, le notaire doit adresser une demande à la mairie, afin d’obtenir une confirmation, si elle veut préempter ou non. La municipalité a jusqu'à 2 mois pour décider.

Structure

Achat au nom propre ou au nom d'une SCI?

Selon la situation familiale, un achat de biens immobiliers en tant que SCI (société civile, qui sert exclusivement à l'acquisition et la gestion d'une propriété et n'a pas d’activités commerciales) peut être favorable. Par exemple, une propriété peut être plus facilement répartie proportionnellement entre les membres d’une famille, sans nécessité de vendre la propriété elle-même.
La SCI peut fournir des avantages fiscaux sur les successions et les donations sous certaines conditions. Les frais d'acquisition des parts d’une SCI sont moins élevés que les frais de mutation de la propriété elle-même.

Même après la signature du compromis, l'acheteur a toujours la possibilité de changer le nom, auquel il achète la propriété, à condition qu'il ait inclus une
Clause de substitution dans le compromis de vente.

Étape 5: Signature Acte finale - (acte authentique)

Lorsque toutes les recherches ont été effectuées, les éléments nécessaires sont disponibles, toutes les conditions suspensives ont été levées et les éventuels détenteurs de droits de préemption ont confirmé de ne pas vouloir préempter, toutes les termes du compromis de vente seront répétés dans l'acte authentique, cette fois sans conditions. L'acheteur devient propriétaire de la propriété dans la seconde juridique, lors de la signature de l'acte final.

Frais d'achat (frais notaire)

L'acheteur doit payer

  • les droits de mutation" de 5,81%
  • la rémunération du notaire "frais notaire" d'environ 1%
  • les frais de registre d'environ 0,2% tous ensemble autour de 7,1% appelés « les frais notaire »

En outre, il y a des éventuels coûts de financement en fonction du prêt bancaire.

Étape 6: Après la vente

La vente est terminée - et maintenant?

Un agent immobilier professionnel s’occupe des engagements courants concernant la propriété et offre un service après la vente, y compris le relevé des compteurs et le changement du titulaire des abonnements, par exemple le contrat d’électricité, d'eau ou de téléphone.
Il conseille l’acquéreur au sujet d’une d'assurance multirisque et d’un compte bancaire et recommande des personnes pour l'entretien de la propriété, comme par exemple un jardinier et un service de piscine.
Ce service après vente est particulièrement utile pour les non-résidents, qui ne sont pas disponibles en permanence et ne parlent souvent pas la langue française.

Veuillez noter que ce guide est destiné à l'introduction au processus général d'achat d'une propriété dans le sud de la France. Il explique une partie de la terminologie couramment utilisée et décrit le processus global d'une transaction immobilière. Il ne remplace pas les conseils juridiques ou fiscaux. Si besoins, nous pouvons organiser des réunions avec des professionnels qualifiés et autorisés. Auteur : Beatrix Eikel, 19.02.2018

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